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entente athlétique du plateau est (eape)

Politique de confidentialité 


Date de mise à jour : 06 juin 2018


Cette politique de confidentialité définit et informe de la manière dont l’EAPE utilise et protège les informations qui lui sont transmises par ses adhérents.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EAPE, notamment en cas de changement de la législation. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête du document. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


I. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et applicable en France le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’EAPE vous informe des points suivants :


·        1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte des données est le président de l’EAPE, David Thuillier (eape76@free.fr)

Le Responsable du traitement des données et l’administrateur du site internet http://eape.athle.com est Raphaël Gérardin, responsable Technique et sportif (06.75.50.82.54 – eape@ymail.com – adresse postale : Salle Douillet, Place Ragot 76520 Franqueville Saint Pierre)


·        2. Finalités du traitement

L’EAPE collecte vos Données Personnelles pour :

(a) Enregistrer votre licence d’athlétisme sur le SI-FFA (Système d’information de la Fédération Française d’Athlétisme permettant la gestion des structures, des licenciés, des récompenses et des qualifications). Dans ce cadre, les données personnelles saisies sont : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse e-mail, licence choisie, date du certificat médical.
Pour connaitre les finalités de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des données personnelles saisies sur le SI-FFA, vous pouvez consulter la charte informatique et liberté de la FFA sur le site www.athle.fr, dans la rubrique « condition d’utilisation ».
Après enregistrement, votre licence vous est directement transmise par e-mail par la FFA.
 

(b) Création d’une base de données des adhérents pour chaque saison sportive.  Ces bases de données existent sous deux formes : informatique via un fichier Excel et papier via un archivage en classeurs. Ces bases de données permettent l’organisation du fonctionnement des différentes sections.

La base de données informatique peut également contenir des données personnelles concernant des bénévoles intervenant dans le cadre d’événements de l’EAPE mais qui ne sont pas adhérents à l’EAPE.

(c) Vous contacter via e-mails ou téléphone (appels ou sms) afin de :

-      Vous informer sur les séances d’entrainement

-      Vous informer sur les compétitions (section athlétisme) ou les courses / marches prises en charge par l’EAPE (sections course hors stade et marche nordique)

-      Organiser les événements de l’EAPE

-      Vous diffuser la newsletter de l’EAPE

-      Vous diffuser des informations liées à la vie et aux événements de l’EAPE

(d) Faire paraitre la date de votre anniversaire sur le site internet de l’EAPE dans la rubrique « anniversaire »

(e) Intégrer votre photo dans le trombinoscope des licenciés dans le but d’une utilisation par les coachs, dirigeants ou les bénévoles de l’EAPE

(f) Citer votre nom, vos résultats sportifs ou inclure votre photo dans des reportages diffusés sur le site internet de l’EAPE, la page Facebook de l’EAPE, dans la newsletter de l’EAPE ou dans des parutions municipales du Plateau Est.

(g) Utiliser, en France, votre image (via photos et vidéos) :

- sur tous supports destinés à la promotion des activités de l’EAPE (site internet de l’EAPE, communication, calendrier, etc. …)

- Constitution des archives de l’EAPE.

 

L’EAPE est susceptible de prendre des photos individuelles lors des entrainements, des compétitions et des événements de l’EAPE


Ces utilisations sont conditionnées par votre consentement donné de façon claire et indubitable via votre bulletin d’inscription à l’EAPE.


 

·        3. Destinataires

Au sein de l’EAPE, vos données personnelles transmises via le bulletin d’inscription peuvent être utilisées par :

-      Les salariés

-      L’équipe dirigeante

-      Les coachs

-      Les bénévoles dans le cadre :

o   des inscriptions aux courses et marches prise en charge par l’EAPE

o   de l’organisation des événements de l’EAPE

L’EAPE ne transmet à aucun partenaire vos informations personnelles (en dehors de la saisie, sur le SI-FFA, des informations personnelles obligatoires pour l’enregistrement de votre licence).

Pour connaitre les destinataires des données personnelles saisies sur le SI-FFA, vous pouvez consulter la charte informatique et liberté de la FFA sur le site www.athle.fr, dans la rubrique « condition d’utilisation ».


·        4. Durée de conservation

La base de données (papier et informatique) établit pour chaque saison sportive est conservée par l’EAPE, après la fin de la saison concernée, pendant 10 ans maximum.

Pour connaitre les durées de conservation de vos données sur le SI-FFA, vous pouvez consulter la charte informatique et liberté de la FFA sur le site www.athle.fr, dans la rubrique « condition d’utilisation ».

L’utilisation et l’archivage des photos et vidéo permettant la promotion des activités de l’EAPE et la constitution des archives de l’EAPE est fixée à 100 ans. 


·        5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1

Concernant les données saisies sur le SI-FFA, pour exercer ce droit vous devez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : cil@athle.fr

o Droit d’accès et de communication des données

En nous contactant, via les moyens indiqués ci-dessus, nous avons l’obligation de vous informer sur les données personnelles que nous avons en notre possession vous concernant.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EAPE, vous êtes informé que toute demande faite sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan (image) de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’EAPE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, via le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander :

-      la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

-      à modifier les consentements donnés pour l’utilisation de vos données

En cas de décès, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez via le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1.       Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2.       Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez via le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet


·        6. Délais de réponse

L’EAPE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.


       7. Plainte auprès de l'autorité compétente 

Si vous considérez que l’EAPE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.


·        8. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les salariés et bénévoles qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. 


II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

L’EAPE n’enregistre pas d’informations relatives à votre navigation dans des fichiers dénommés « cookies » (que ce soit sur le site http://eape.athle.com ou www.lagalopee.fr ou la www.lareinette.fr).

Le site internet de l’EAPE (http://eape.athle.com) est une extension du site internet de la FFA.  Cette dernière utilise quant à elle l’enregistrement de données de navigation dans des fichiers dénommés « cookies ». Vous pouvez consulter sa politique relative aux cookies dans sa charte informatique et liberté sur le site www.athle.fr.